DNSSAB | Formulaire de déclaration des besoins

Financement à des fins particulières

Formulaire de déclaration des besoins

Ces renseignements sont recueillis au titre de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance aux fins de l’administration des programmes et des services prescrits ou autorisés en vertu de cette loi.

Oui, je consens à ce que le CASSDN traite et entrepose mes données et renseignements.

Coordonnées

Prénom

Numéro de téléphone

Mon agence de garde d'enfants agréée a actuellement une entente de service avec le CASSDN:

Oui

Non

Nom de famille

Addresse courriel

Détails des besoins

Type de financement

Matériel de jeux et équipement

Réparations et l'entretien

Transformation

Valeur/coût estimatif: Matériel de jeux et équipement

Valeur/coût estimatif: Réparations et l'entretien

Valeur/coût estimatif: Transformation

Veuillez décrire en détail les besoins ou les exigences de votre agence.

Veuillez télécharger les documents justificatifs au format PDF, PNG ou JPG (par exemple, reçus, devis, factures).

Le programme est-il non conforme aux exigences de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance pour la délivrance de permis ou risque-t-il de ne pas s’y conformer?

Oui

Non

Si oui, veuillez décrire les raisons de cette non-conformité ou de ce risque de non-conformité.

Veuillez confirmer que vous n'êtes pas un robot.