Système AGJE
AGJE
Le 28 mars 2022, les gouvernements de l'Ontario et du Canada ont signé l'Accord pancanadien sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (APAGJE). Dans le cadre de cet accord, l'Ontario recevra 13,2 milliards de dollars sur six ans.
Le financement dans le cadre de l’accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) sera utilisé pour bâtir le succès du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants existant de l’Ontario et en tirer parti en augmentant la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion dans l’apprentissage et la garde de jeunes enfants afin d’atteindre les objectifs suivants :
- Réduire de 25 %, rétroactivement au 1er avril 2022, puis jusqu’à 50 % les coûts moyens facturés aux parents (en fonction des niveaux de 2020) pour l’apprentissage des jeunes enfants et les services de garde d’enfants agréés d’ici la fin de l’année civile de 2022 et atteindre des frais moyens facturés aux parents de 10 $ par jour d’ici 2025-2026 pour les places dans des services de garde d’enfants agréés;
- Créer 86 000 nouvelles places abordables en services de garde d’enfants agréés de haute qualité (par rapport aux niveaux de 2019), principalement par l’intermédiaire de titulaires de permis de services de garde d’enfants agréés sans but lucratif;
- Surmonter les obstacles pour offrir des services de garde d’enfant inclusifs;
- Valoriser la main-d’oeuvre du secteur de la petite enfance et lui offrir des occasions de formation et de perfectionnement.
APPROCHE PROGRESSIVE DE LA MISE EN OEUVRE
L’Ontario adopte une approche progressive pour mettre en oeuvre le système pancanadien d’AGJE en mettant l’accent sur les objectifs immédiats d’abordabilité pour les familles et la stabilité du système avant d’aller de l’avant pour atteindre les objectifs visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusion à long terme.
Cette approche progressive permettra au ministère de collaborer avec les gestionnaires de système de services et le secteur plus large de la petite enfance et de la garde d’enfants, de donner le temps aux partenaires du secteur de se conformer aux conditions du système pancanadien d’AGJE et de permettre au ministère d’apporter les modifications nécessaires à la mise en oeuvre à mesure que le contexte de la petite enfance et de la garde d’enfants évolue.
PARTICIPATION/ADMISSIBILITÉ
Tous les titulaires de permis qui offrent des programmes destinés aux enfants de moins de 6 ans (ou qui atteindront l’âge de 6 ans avant le 30 juin) dans le district de Nipissing peuvent demander à participer au système pancanadien d’AGJE.
La participation au système pancanadien d’AGJE est facultative; cependant, les titulaires de permis sont encouragés à participer.
Les titulaires de permis qui souhaitent participer au système pancanadien d’AGJE en 2024 doivent indiquer leur intention de le faire au CASSDN en soumettant le Formulaire d'inscription au Système d'AGJE 2024 et les documents requis.
Les titulaires de permis qui participent au système pancanadien d’AGJE doivent avoir une entente d’achat de services avec le CASSDN afin de recevoir le financement lié aux objectifs du système (c'est-à-dire la réduction des frais et l'augmentation de la rémunération des employés). Les titulaires de permis qui participent au système pancanadien d’AGJE devront aussi démontrer leur viabilité financière au CASSDN.
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour consulter les lignes directrices du Système d'AGJE 2024 (en anglais). Le document en français sera publié une fois la traduction terminée.
EXEMPLE D'ACCORD
Vous trouverez ci-dessous un modèle d'accord avec le CASSDN concernant le Système d'AGJE. Il est important de noter que les informations contenues dans ce document reflètent les lignes directrices, les politiques et les pratiques actuelles et peuvent être modifiées avec ou sans préavis.
Ce document sera bientôt disponible en français.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION POUR LE SYSTÈME D'AGJE
Les fournisseurs de services qui souhaitent s'inscrire au système d'AGJE doivent remplir le formulaire d'inscription 2024 et accepter toutes les conditions d'inscription énoncées dans le formulaire.
Pour recevoir une copie du formulaire d'inscription, veuiller contacter csfundingrequest@dnssab.ca.
FINANCEMENT POUR LES QUESTIONS ÉMERGENTES
Dans le cadre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE), le ministère a établi un programme de financement pour les questions émergentes. L’objectif est d’assurer une stabilité et un soutien pour les fournisseurs de services dont les revenus associés aux places admissibles au SPAGJE seront insuffisants pour couvrir leurs coûts non discrétionnaires. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, la subvention pour la garde d’enfants, la subvention de fonctionnement générale, le financement de réduction des frais, la subvention pour l’augmentation salariale, la rémunération de la main-d’œuvre, l’indexation des coûts et les frais de garde payés par les parents.
Le financement est offert aux fournisseurs de services qui participent au SPAGJE. Il faut remplir une demande et satisfaire aux critères d’admissibilité précisés dans le formulaire de demande, les politiques et les lignes directrices.
Veuillez noter que le formulaire de candidature sera bientôt disponible en français.
DEMANDE DE SUBVENTION DE DÉMARRAGE DU SYSTÈME D'AGJE
Les prestataires de services qui souhaitent demander une subvention de démarrage du système d'AGJE sont priés de remplir et de renvoyer le formulaire correspondant, dont les liens figurent ci-dessous.
Les formulaires remplis et les documents justificatifs doivent être envoyés à csfundingrequest@dnssab.ca.
Agences de services de garde d'enfants en milieu familial
Veuillez remplir le formulaire d'Avis d'intention d'expansion de services de garde en milieu familial afin de fournir au CASSDN des renseignments sur l'expansion possible des fournisseurs avant d'inscrire de nouveaux fournisseurs.
Une fois les nouveaux fournisseurs inscrits, vous pouvez remplir le formulaire de demande de subvention de démarrage, le cas échéant.
DEMANDE D'INFORMATION SUR LE SYSTÈME D'AGJE
Les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés qui désirent obtenir des renseignements sur le système d'AGJE doivent remplir le formulaire de demande ci-dessous afin d'assurer un suivi adéquat et approprié.
FORMULAIRE D'APPEL
Les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés qui souhaitent soulever des questions concernant l'admissibilité ou les décisions de financement concernant le système pancanadien d'AGJE peuvent remplir le formulaire d'appel pour les fournisseurs ci-dessous.
QUESTIONS
Les questions concernant le système d'AGJE doivent être adressées à:
Conseil d'administration des services sociaux du district de Nipissing
Attention: Services à l'enfance, équipe de finances et de coordination des données
Courriel: csfundingrequest@dnssab.ca