Système AGJE
SPAGJE
Le 28 mars 2022, les gouvernements de l'Ontario et du Canada ont signé l'Accord pancanadien sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (APAGJE). Dans le cadre de cet accord, l'Ontario recevra 13,2 milliards de dollars sur six ans.
Le financement dans le cadre de l’accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) sera utilisé pour bâtir le succès du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants existant de l’Ontario et en tirer parti en augmentant la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion dans l’apprentissage et la garde de jeunes enfants afin d’atteindre les objectifs suivants :
- Réduire de 25 %, rétroactivement au 1er avril 2022, puis jusqu’à 50 % les coûts moyens facturés aux parents (en fonction des niveaux de 2020) pour l’apprentissage des jeunes enfants et les services de garde d’enfants agréés d’ici la fin de l’année civile de 2022 et atteindre des frais moyens facturés aux parents de 10 $ par jour d’ici 2025-2026 pour les places dans des services de garde d’enfants agréés;
- Créer 86 000 nouvelles places abordables en services de garde d’enfants agréés de haute qualité (par rapport aux niveaux de 2019), principalement par l’intermédiaire de titulaires de permis de services de garde d’enfants agréés sans but lucratif;
- Surmonter les obstacles pour offrir des services de garde d’enfant inclusifs;
- Valoriser la main-d’oeuvre du secteur de la petite enfance et lui offrir des occasions de formation et de perfectionnement.
APPROCHE PROGRESSIVE DE LA MISE EN OEUVRE
L’Ontario adopte une approche progressive pour mettre en oeuvre le système pancanadien d’AGJE en mettant l’accent sur les objectifs immédiats d’abordabilité pour les familles et la stabilité du système avant d’aller de l’avant pour atteindre les objectifs visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusion à long terme.
Cette approche progressive permettra au ministère de collaborer avec les gestionnaires de système de services et le secteur plus large de la petite enfance et de la garde d’enfants, de donner le temps aux partenaires du secteur de se conformer aux conditions du système pancanadien d’AGJE et de permettre au ministère d’apporter les modifications nécessaires à la mise en oeuvre à mesure que le contexte de la petite enfance et de la garde d’enfants évolue.
PARTICIPATION/ADMISSIBILITÉ
Tous les titulaires de permis qui offrent des services de garde agréés destinés aux enfants de moins de 6 ans (ou ayant 6 ans avant le 30 juin) dans le district de Nipissing peuvent demander à participation au système d'AGJE.
La participation au système d'AGJE est faculative ; cepandant, les titulaires de permis sont encouragés à participer.
Les titutalaires de permis intéressés par l'expansion des services de garde d'enfants agréés pour les enfants âgés de 0 à 5 ans dans le district de Nipissing doivent s'assurer que leurs services sont conformes au plan de services pour la petite enfance et la garde d'enfants du CASSDN, l'allocation de croissance dirigée approuvée par le district, et le cadre provincial d'accès et d'inclusion selon le règlement O. Reg.137/15 (s.77.3(2)).
Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter les lignes directrices du SPAGJE 2025. Veuillez noter que les lignes directrices sont en cours de traduction et seront sous peu disponibles en français.
IMPORTANT : Le CASSDN ne peut pas approuver d'autres expansions pour les services de garde d'enfants agréés à ce moment en raison du nombre limité d'espaces de croissance disponibles. Les fournisseurs de services souhaitant étendre ou établir de nouveaux services dans le district sont fortement encouragés à remplir le formulaire requis (ci-dessous) pour ajouter leur nom à la liste d'attente pour l'expansion des services de garde d'enfants agréés.
Veuillez noter que cela s'applique aux agences de garde d'enfants en centre et à domicile.
Les fournisseurs de services approuvés participant au Système d'AGJE doivent conclure un accord avec le CASSDN pour recevoir un financement basé sur les coûts.
FINANCEMENT PONCTUEL POUR LES DÉPENSES NON-DISCRÉTIONAIRES DU SPAGJE
Grâce à la flexibilité de financement du SPAGJE, les fournisseurs de services peuvent recevoir un financement ponctuel pour les dépenses non-discrétionnaires admissibles et imprévu qui dépassent les allocations de coûts de leur programme (par example, des réparations d'urgence de capital à des actifs mineurs).
Pour assurer une approche équitable, cohérente et transparente, les fournisseurs de services doivent remplir la demande de financement ponctuel non-discrétionnaire selon les besoins au niveau du site (centre de garde) et de l'agence (garde d'enfants à domicile). La demande doit être entièrement complétée, dans le format prescrit, et inclure la documentation de soutien pour revue.
La demande de financement ponctuel pour les dépenses non-discrétionnaires peut être demandée en envoyant un courriel au CASSDN à l'adresse csfundingrequest@dnssab.ca. Le CASSDN considérera les demandes tout au long de l'année.
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES DU SPAGJE
Le Ministère a fourni des ressources supplémentaires pour aider les fournisseurs de services de garde d'enfants à comprendre et à mettre en œuvre le financement basé sur les coûts. Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux ressources conçus pour aider les fournisseurs à naviguer les aspects financiers des services de garde d'enfants, à s'assurer de l'alignement avec les règlements provinciaux et à améliorer la prestation de services pour les enfants de moins de six ans.
DEMANDE DE SUBVENTION DE DÉMARRAGE DU SYSTÈME D'AGJE
Les prestataires de services dont l'expansion a été approuvée par le CASSDN qui souhaitent demander une subvention de démarrage du système d'AGJE sont priés de remplir et de renvoyer le formulaire correspondant, dont les liens figurent ci-dessous.
Les formulaires remplis et les documents justificatifs doivent être envoyés à csfundingrequest@dnssab.ca.
DEMANDE D'INFORMATION SUR LE SYSTÈME D'AGJE
Les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés qui désirent obtenir des renseignements sur le système d'AGJE doivent remplir le formulaire de demande ci-dessous afin d'assurer un suivi adéquat et approprié.
FORMULAIRE D'APPEL
Les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés qui souhaitent soulever des questions concernant l'admissibilité ou les décisions de financement concernant le système pancanadien d'AGJE peuvent remplir le formulaire d'appel pour les fournisseurs ci-dessous.
QUESTIONS
Les questions concernant le système d'AGJE doivent être adressées à:
Conseil d'administration des services sociaux du district de Nipissing
Attention: Services à l'enfance, équipe de finances et de coordination des données
Courriel: csfundingrequest@dnssab.ca