Dans le district de Nipissing, le territoire non érigé en municipalité comprend les communautés non organisées et les cantons géographiques qui ne font pas partie d’une municipalité constituée en personne morale ou d’une communauté des Premières Nations.
Le Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing (CASSDN) assure la représentation du territoire non érigé en municipalité.
Ce territoire est représenté par un (1) poste au conseil d’administration du CASSDN.
Ainsi, une personne est choisie par les résidents de la zone 7 pour représenter les zones géographiques suivantes :
territoire non organisé de Nipissing (partie nord), territoire non organisé de Nipissing (partie sud), y compris les communautés de Balsam Creek, Eldee, Jocko, Mulock, Redbridge, Songis, Thorne, Tomiko, Tilden Lake, Acanthus, Achray, Brent, Canoe Lake, Coristine, Daventry, Government Park, Kilrush, Kiosk, Lake Traverse, Mink Lake, Odenback, Radiant et Stuart, ainsi que les cantons géographiques de La Salle, Mulock, Osborne, Stewart, Gladman, Anglin, Ballantyne, Barron, Biggar, Bishop, Boulter, Bower, Boyd, Bronson, Butt, Canisbay, Clancy, Deacon, Devine, Dickson, Edgar, Finlayson, Fitzgerald, Freswick, Guthrie, Hunter, Lauder, Lister, Master, McCraney, McLaughlin, Niven, Osler, Paxton, Peck, Pentland, Preston, Sproule, Stratton, White et Wilkes.
Représentation actuelle À la suite de la clôture des mises en candidature le 21 août 2026, Amanda Smith a été élue par acclamation à titre de représentante de la zone 7 au conseil d’administration du CASSDN. |
| type | Titre | Télécharger |
|---|---|---|
| PDF Document | DNSSAB Announces Amanda Smith Elected By Acclamation As TWOMO Representative – August 25, 2026 | Télécharger |
| PDF Document | Declaration Of Acclamation To Office – August 24, 2026 | Télécharger |
La carte indique les communautés et les zones géographiques qui composent la zone 7, représentant le territoire non organisé de Nipissing (partie nord) et le territoire non organisé de Nipissing (partie sud).
L’emplacement des communautés est indiqué par des marqueurs. Sélectionnez un marqueur pour afficher le nom de la communauté ou de la zone géographique.
Le règlement d’application de la Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) énonce les exigences applicables aux membres ainsi que la durée de leur mandat. Ce règlement est uniquement en anglais. Le texte qui suit en est la traduction à des fins d’information seulement.
Le paragraphe 3.1 (2) du Règlement précise que la personne membre d’un conseil qui représente le territoire non érigé en municipalité doit avoir la citoyenneté canadienne, être âgée d’au moins 18 ans, et :
résider de façon permanente sur le territoire non érigé en municipalité;
et être propriétaire ou locataire d’une propriété située sur le territoire non érigé en municipalité;
ou être le conjoint ou la conjointe d’une personne propriétaire ou locataire d’une propriété située sur le territoire non érigé en municipalité.
Une personne employée par le CADSS.
Sauf si elle est en congé au sens de l’article 30 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, une personne employée par une municipalité dans la zone de services du CADSS conformément à la définition de la Loi de 1990 sur les affaires municipales. La personne employée doit être en congé le jour de sa mise en candidature. Si elle est élue, la personne est réputée avoir démissionné de son emploi.
Un juge de tout tribunal.
Un député ou une députée à l’Assemblée législative de l’Ontario.
Un député ou une députée à la Chambre des communes.
Une personne membre du Sénat.
Une personne titulaire d’une ou de plusieurs fonctions dont l’élection est régie par la Loi de 1996 sur les élections municipales et/ou la Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux.
Une personne employée de la Couronne au sens de la Loi sur la fonction publique qui occupe un poste de sous-ministre ou dont le poste ou la classification sont désignés dans les règlements pris en application de cette loi pour l’application de l’article 11 de cette loi.
Une personne purgeant une peine d’incarcération dans une institution pénale ou correctionnelle, y compris une personne dont la sentence est purgée en soirée ou la fin de semaine.
Une société.
Une personne déclarée coupable de la manœuvre frauduleuse prévue au paragraphe 90 (3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales, si le jour du scrutin de l’élection en cours tombe moins de quatre ans après le jour du scrutin de l’élection à laquelle la déclaration de culpabilité se rapporte.
Une personne déclarée coupable de la manœuvre frauduleuse prévue au paragraphe 91 (1) de la Loi de 1996 sur les élections municipales, si le jour du scrutin de l’élection en cours tombe moins de six ans après le jour du scrutin de l’élection à laquelle la déclaration de culpabilité se rapporte.
Une personne déclarée inhabile à la suite d’un non-respect des exigences financières ou des exigences de dépôt de renseignements financiers.
Une personne autrement inéligible ou inhabile par application de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de toute autre loi.
Élections futures et représentationLes renseignements au sujet des futurs processus de représentation du territoire non érigé en municipalité, des mises en candidature, du vote et du calendrier électoral seront affichés sur le site Web du CASSDN dès qu’ils seront disponibles. |
Les documents ci-dessous ne sont pas tous disponibles en français. Si vous souhaitez obtenir une version française, veuillez soumettre une demande de traduction en remplissant ce formulaire. |