Conseil d’administration du CASSDN


Conseil d’administration du CASSDN


À propos du conseil d’administration du CASSDN

Le Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing (CASSDN) est dirigé par un conseil d’administration représentant les municipalités du district de Nipissing ainsi que le territoire non érigé en municipalité.

Les 12 membres du conseil sont nommés conformément à la législation provinciale. Le conseil représente six zones municipales et le territoire non érigé en municipalité. Après chaque élection municipale, les municipalités désignent leurs représentants conformément au processus de mise en candidature et de nomination prévu par la loi. La représentation au conseil est établie conformément à la Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) et à son règlement d’application.

Les membres du conseil assurent les orientations stratégiques, la responsabilisation et la surveillance des activités. Le conseil d’administration exerce les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités attribués par la législation, la Loi sur les CADSS et ses règlements administratifs.

Documents d’orientation

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PDF Document DNSSAB By law No. 1 Télécharger 
PDF Document DNSSAB By law No. 2 Télécharger 
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PDF Document District Social Services Administration Boards Act O.Reg Télécharger 
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PDF Document DNSSAB Strategic Plan 2022 - 2042 Télécharger 
PDF Document DNSSAB Strategic Plan Board Term 2023 2026 Télécharger 

Documentation du conseil : dates des réunions, ordres du jour et procès-verbaux

Veuillez noter que les heures de début et de fin des réunions peuvent différer de celles indiquées à l’ordre du jour, puisque plusieurs réunions ont parfois lieu le même jour.

Rapport annuel sur la rémunération et les dépenses des membres du conseil

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PDF Document 2024 Board Remuneration And Expenses Télécharger 
PDF Document 2025 Board Remuneration And Expenses Télécharger 

Les documents ci-dessous ne sont pas tous disponibles en français. Si vous souhaitez obtenir une version française, veuillez soumettre une demande de traduction en remplissant ce formulaire.